CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions 
conclues par le biais des sites et hébergements internet de la société indivuelle
DBH FORMATION représentée par Dominique Bocca, incluant de façon non exhaustive www.cetb.fr, www.mentalautop.com,
www.dominiquebocca.com

Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réaliser 
auprès de Dominique Bocca un paiement via la plateforme Paypal, ou Stripe ou 
directement sur notre compte par chèque ou virement bancaire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Dominique Bocca implique 
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Informations sur les Produits

Dominique Bocca présente sur ses sites Web les produits à vendre avec les 
caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code 
de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel 
de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits 
qu’il souhaite acheter.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par 
le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. 
applicable au jour de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, 
tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 4 : modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. 
Les moyens de paiements acceptés :

- Paypal
- Stripe
- Le chèque bancaire
- Le virement bancaire

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés 
sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Dominique Bocca » ou "DBH FORMATION", 
et envoyé à l’adresse ci-dessous :
109 square Lesdiguières 38430 St Jean de Moirans France
Les chèques seront encaissés et vérifiés avant livraison de la commande.

Article 5 : livraison

Sauf en cas de paiement par chèque ou par virement (selon les délais bancaires),
la livraison s’effectuera immédiatement après la commande et dans un délai maximum de 15 minutes, 
le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations 
lui permettant de se connecter à la zone membres et ainsi accéder aux produits.

Article 6 : accessibilité

L’accès aux formations de Dominique Bocca, est un accès personnel. Si vous faites partie 
d’une société et que vous avez un associé, contactez Dominique Bocca pour qu’il vous ouvre 
un deuxième accès. Les achats groupés sont interdits.

Article 7 : remboursement

Tous les produits de Dominique Bocca sont livrés avec une garantie de remboursement de 30 jours
à l’exception des abonnements (voir ci-dessous). 
Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, 
il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. 
Pour cela, il lui suffit de contacter Dominique Bocca qui le remboursera au plus tard 
dans un délai de 30 jours.

Article 8 : conditions de remboursement pour les abonnements

8.1 :  Concernant l’abonnement mensuel le délai de sept jours ouvrables est de rigueur 
(le samedi n’étant pas considéré comme un jour ouvrable)

8.2 : Concernant l’abonnement annuel, si le consommateur n’est pas satisfait 
de l’abonnement qu’il a acheté, il dispose de quinze jours après l’achat de ce produit 
pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Dominique Bocca
qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, 
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Dominique Bocca 
pour obtenir une solution amiable.